Jean Pierre MAGGI – Le BLOG

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Le 29 novembre 2016, je suis intervenu, au nom du Groupe RRDP, sur la Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Voici le texte de mon intervention :

 » Monsieur le président,

Monsieur le président de la commission des lois,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

Pour avoir présidé pendant 10 ans, jusqu’en 2014, le service départemental d’incendies et de secours des Bouches-du-Rhône et pour avoir été en lien étroit avec les différents acteurs de ce service, je peux dire que cette proposition de loi vient répondre à des préoccupations fortes des sapeurs-pompiers et permettra de relever, en moins en partie, les nombreux défis qui se posent.

Je souhaiterais féliciter mon collègue rapporteur de ce texte, Jean-Louis Bacquet, qui a mené un grand nombre d’auditions avec les représentants gouvernementaux, les organisations représentatives des sapeurs-pompiers et les parlementaires aussi bien de notre Chambre qu’au Sénat, pour aboutir à un texte de consensus, trans-partisan et très concret.

Les sapeurs-pompiers sont probablement la catégorie professionnelle la plus appréciée des Français, avec des côtes de popularité dépassant régulièrement les 90% dans les enquêtes d’opinion. Professionnels ou volontaires, ils sont particulièrement appréciés par nos compatriotes. Ils doivent cette popularité à leur professionnalisme et leur courage, qui les conduisent, bien souvent, au sacrifice ultime ou à subir des blessures graves leur infligeant des séquelles à vie.

L’un des problèmes auxquels notre pays fait face, c’est la baisse du nombre des sapeurs-pompiers volontaires, qui nous sont pourtant indispensables pour garantir un bon maillage territorial de nos capacités de secours et d’assistance. Cette baisse est constatée depuis une vingtaine d’année. La loi de 2004, créant la prestation de fidélisation et de reconnaissance, comportait une série de mesures visant à rendre plus attractive cette vocation. Elle a notamment permis l’acquisition de droits à pension, ouverts à compter du moment où le sapeur-pompier a atteint l’âge de 55 ans et qu’il a effectué 20 ans de service.

Malgré la mise en place de cette mesure, l’objectif des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires n’a pas été atteint – il stagne aujourd’hui aux alentours de 193 000. Les élus locaux remettent de moins en moins de médailles au titre de 20 ans de service et pour cause : la durée moyenne de service des sapeurs-pompiers volontaires est aujourd’hui d’environ 11 ans. Il faut donc inverser cette tendance et c’est l’objectif de ce texte.

D’une part, les SPV n’auront plus à cotiser à ce nouveau dispositif baptisé « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ». Ce sont les SDIS qui le feront pour eux, sous la forme d’une contribution annuelle.

D’autre part, les vacations – c’est-à-dire les indemnités – versées aux SPV seront réévaluées en fonction de l’évolution du coût de la vie, de manière plus simple et efficace que jusqu’à présent. Jusqu’ici, il fallait un accord entre Bercy, le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’Etat. La proposition de loi dispense de l’accord de ce dernier et permet donc un versement plus rapide de ces compléments de revenus, qui demeurent non imposables.

Enfin, la proposition de loi œuvre au renforcement des effectifs des SPV en rendant cette vocation plus attractive pour les anciens militaires. Ces derniers, lorsqu’ils partiront à la retraite de façon anticipée avec la pension du grade supérieur, pourront en effet, si ce texte est adopté, rejoindre les rangs des SPV en étant indemnisés au même titre que leurs camarades et en gardant le bénéfice de leur retraite du grade supérieur.

Cette proposition de loi est par ailleurs intéressante au plan de la gestion des sapeurs-pompiers professionnels, dont le nombre a fortement augmenté depuis la loi de départementalisation de 1996. Ainsi que l’a rappelé mon collègue rapporteur lors de l’examen de ce texte en commission, il est difficile aujourd’hui, pour les élus locaux qui ne seraient pas satisfaits des services rendus par les directeurs de SDIS (colonels et lieutenants colonels) de s’en séparer. Et pour cause : ils sont en droit de conserver ces fonctions de direction jusqu’au terme de leur carrière.

Ce texte vient donc remettre de la fluidité dans l’intérêt de tous : la durée maximale à un  poste de direction serait désormais fixée à 10 ans, avec possibilité de mobilité au sein de la fonction publique à des postes de catégorie A+, en conservant leur prime de feu. Il est en effet évident qu’un directeur de SDIS, au vu des qualités humaines que ce poste requiert, peut parfaitement occuper des postes de direction dans une multitude d’autres services, en lien par exemple avec la jeunesse, les sports ou encore la citoyenneté.

Je me félicite également que ce texte fasse de la sécurité civile un corps d’Etat à part entière, à travers la création de la future « Inspection générale de la sécurité civile ». Ses 2500 hommes et femmes interviennent partout en France avec courage, dans tous les types de catastrophes, et s’appuient dans leurs missions sur les sapeurs-pompiers bien sûr, mais aussi sur un large réseau d’associations et des dizaines de milliers de bénévoles. Elu dans une région particulièrement exposée aux risques d’incendies, je peux vous dire ma fierté que soit enfin reconnue la sécurité civile comme un corps d’Etat à part entière. Et je souhaite que cette nouvelle entité se penche de près sur le projet de transfert de la base des canadairs de l’aéroport de Marignane vers Nîmes, qui constitue à mes yeux un non-sens en termes d’efficacité dans la lutte contre les incendies, notamment les feux de forêts.

Ceci étant dit, je salue de nouveau les avancées permises par ce texte et c’est avec enthousiasme que je le voterai.

Je vous remercie. »

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