Jean Pierre MAGGI – Le BLOG

Suppression de la territorialisation dans la délivrance des cartes nationales d’identité

Le 13 décembre, j’ai posé une question orale sans débat au Ministre de l’Intérieur sur la suppression de la territorialisation dans la délivrance des cartes nationales d’identité, prévue pour mars 2017, dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération ».

« Monsieur le Ministre,

Ma question porte sur la suppression de la territorialisation dans la délivrance des cartes nationales d’identité, prévue pour mars 2017 dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération ».

Pour résumer, à ce jour, les cartes d’identité des Français ne sont pas biométriques et peuvent être délivrées par l’ensemble des communes de France, lesquelles traitent les demandes déposées par les habitants de leurs territoires respectifs.

Dans les mois qui viennent, les cartes d’identité deviendront biométriques et ne pourront être délivrées que par les communes disposant d’un équipement de recueil des empreintes digitales.

Cette nouveauté fait déjà de nombreux mécontents : les maires dépossédés de cette compétence, ceux – dont la mairie est équipée – qui verront le nombre demandes de cartes d’identité exploser et enfin les habitants de zones rurales, qui devront parcourir de longues distances pour remplir les formalités d’usage.

La carte nationale d’identité est le titre le plus couramment demandé. Il y en a eu 537 en 2015 pour la seule commune de Velaux, dont je suis maire. La gestion des dossiers sans limite territoriale y génèrerait a minima le recrutement d’un agent à temps complet et d’un agent à mi-temps. Or ma commune fait déjà beaucoup : 1 400 passeports ont été délivrés en 2015, dont 57% à des personnes résidant hors de Velaux. Coût total de l’opération : 48 000 euros. Compensation versée par l’Etat : 5 000 euros.  Dans un contexte marqué par la morosité économique et la compression des dotations de l’Etat, les élus locaux n’ont plus de marge de manœuvre.

S’il devait ne plus y avoir de limite territoriale à la délivrance des cartes nationales d’identité, il conviendrait d’instaurer un principe de compensation des charges afférentes afin que les maires de communes équipées n’aient pas à faire supporter à leurs administrés le poids de dépenses liées à ce service public national.

Je vous remercie. »
Découvrez mon intervention en vidéo sur ma page Facebook.

Laisser un commentaire